Pour que chaque élève puisse bénéficier des meilleures conditions de réussite et de vie au collège (article L.401-2 du code de l’éducation), il est nécessaire de se conformer à des règles de vie communes. Le présent règlement intérieur, que les élèves et les parents acceptent et signent à l’inscription ou la réinscription, fixe l’ensemble des règles qui régissent le « vivre ensemble » dans le collège Léopold Sédar Senghor ainsi qu’aux abords de l’établissement.

Le règlement intérieur fait partie intégrante du projet d’établissement.

Vu :
Le Code de l’Education
La loi d’orientation N°89-486 du 10 juillet 1989
Décret n°2000-620 du 5/7/2000 modifiant le décret n°85-924 du 30/8/1985 relatif aux EPLE.
Décret n°2000-633 du 6/7/2000 modifiant le décret n°85-1348 du 18/12/1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les EPLE.
Décret n°2011-728 du 24 juin 2011
Circulaires n°2011-111 et n°2011-112 du 1er août 2011.
Loi n°2000-228 du 15/3/2004 et circulaire n°2004-084 du 18/5/2004.
Décret n°2006-1386 du 15/11/2006,
Tous les textes internationaux ratifiés par la France.
Toutes les dispositions constitutionnelles, législatives et règlementaires en vigueur en France.

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE

LAICITÉ ET NEUTRALITÉ. Le principe de laïcité est un des fondements de l’école publique ; il repose sur le respect de la liberté de conscience, garanti par la neutralité du service public. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Si cette loi n’est pas respectée, une procédure disciplinaire est mise en œuvre, précédée d’une phase de dialogue avec l’élève et sa famille.

RESPECT. Un climat scolaire apaisé et serein est un préalable indispensable à la réussite de tous. Chaque élève doit témoigner d’une attitude tolérante, respectueuse de la personnalité d’autrui, faire preuve de politesse et exclure toute forme de discrimination. Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements répréhensibles par la loi. Les incivilités ne sont pas admises et pourraient être, selon les cas, suivies de remontrances orales et/ou de punitions et/ou de sanctions. Toute dégradation volontaire pourrait faire l’objet d’une sanction et les frais relatifs aux réparations seront dès lors à la charge des familles.

ASSIDUITÉ ET PONCTUALITÉ. Les parents engagent donc leur responsabilité et cela peut entraîner des sanctions pénales. Ainsi, dès 4 demi-journées d’absences non justifiées dans le mois (consécutives ou non), le chef d’établissement informe la famille, rappelle les obligations d’assiduité, propose des mesures d’accompagnement et peut convoquer une commission éducative. Dans ce cas, le Directeur Académique est informé de la situation et un avertissement est adressé par ses services à la famille. Si la situation perdure, à partir de 10 demi-journées d’absences dans le mois, le chef d’établissement réunit les membres de la communauté éducative afin d’élaborer avec les responsables de l’enfant un nouveau dispositif d’aide et d’accompagnement contractualisé. Si ce dispositif reste sans effet sur la fréquentation scolaire, le Directeur Académique est de nouveau saisi du dossier. Les responsables légaux sont convoqués par pli recommandé, devant la Commission départementale plénière, avec objet de leur signifier les sanctions pénales auxquels ils s’exposent s’ils persistent à ne pas remplir leurs obligations légales. Le Procureur de la République peut alors être saisi par le Directeur Académique.

Les élèves sont soumis à l’obligation scolaire en vertu de l’article L131 du Code de l’Education. La ponctualité et l’assiduité concernent les enseignements obligatoires et facultatifs, toutes les activités prévues par le collège, ainsi que les changements exceptionnels d’emploi du temps. Les parents sont responsables de la fréquentation scolaire de leur enfant. En cas d’absence ou retard, à son retour et avant la reprise des cours, l’élève doit présenter un billet du carnet de liaison, rempli par son responsable légal, à la Vie scolaire. Au-delà de 15 minutes de retard, l’élève est considéré comme absent au cours et dirigé en permanence. Cette absence devra être justifiée par les parents. Les élèves externes doivent attendre l’ouverture de la grille par un AED. En cas d’arrivée avant l’heure il est interdit de sonner à l’accueil.

En l’absence de justificatif, les responsables légaux doivent contacter le service Vie Scolaire par téléphone 02 31 78 95 01, message ou mail. Sans réponse de leur part, un courrier postal sera envoyé. Comme le veut la loi « Informatique et Libertés », l’ensemble des données relatives à ces absences sont conservées dans un dossier pendant une année scolaire. Tout manquement sera signalé et fera l’objet d’une punition. De plus, l’élève s’engage à rattraper les cours manqués.

RÈGLES DE VIE ET FONCTIONNEMENT

HORAIRES. L’accueil des élèves a lieu à partir de 8h, et l’amplitude horaire des cours va de 8h15 à 17h00 les lundi, mardi, jeudi, vendredi (de 17h00 à 18h00 peuvent avoir des activités de soutien scolaire, théâtrales et sportives), et le mercredi de 8h15 à 12h30 (et activités sportives dans le cadre de l’UNSS l’après-midi).

8h00 : Ouverture du portail
8h15 : Fermeture du portail
M1 : 8h15-9h15
M2 : 9h20-10h15
Récréation : 10h15-10h30
M3 : 10h35-11h30
M4 : 11h35-12h30
Pause méridienne : échelonnée de M4 à S2 selon l’emploi du temps élève
S1 : 12h50-13h45 
S2 : 13h50-14h45
Récréation : 14h45-15h00
S3 : 15h05-16h00
S4 : 16h05-17h00

A noter : - L’emploi du temps de l’élève peut varier en fonction de la semaine (A ou B)

ENTRÉES ET SORTIES DU COLLÈGE

Le régime d’entrée et de sortie des élèves est choisi par leurs responsables légaux en début d’année scolaire. Les élèves doivent obligatoirement présenter leur carnet de liaison dûment rempli à un adulte présent à la grille. En cas d’oubli, l’élève doit rester au sein de l’établissement jusqu’à la fin des cours.

Régime Vert : En cas d’absence d’un professeur (prévue ou non) ou d’une modification exceptionnelle d’emploi du temps, l’élève est autorisé à arriver plus tard. Il peut sortir plus tôt à condition de ne plus avoir d’autres cours dans la journée. Si la journée de cours n’est pas finie il doit se rendre en permanence.

Régime Orange : En cas d’absence d’un professeur (prévue ou non) ou modification exceptionnelle de l’emploi du temps, l’élève est autorisé à arriver plus tard ou sortir plus tôt à condition que les parents aient notifié et signé au préalable leur autorisation dans le carnet. Le mot doit être visé par la Vie Scolaire. Aucune sortie n’est possible si l’élève a cours ultérieurement dans la journée.

Régime Rouge : L’élève est présent de l’ouverture à la fermeture du collège, même en cas d’absence d’un professeur. Exception est faite pour le vendredi ou l’élève pourra quitter l’établissement à partir de 16 h.

N.B : Le carnet de liaison étant obligatoire, en cas de perte ou de détérioration l’élève est tenu d’en racheter un auprès du service d’intendance avec un courrier spécifique des parents.

RÉCRÉATIONS ET CIRCULATION DANS LE COLLÈGE. Tous les élèves doivent être dans la cour ou sous le préau pendant les récréations et le temps de midi (sauf en cas d’intempéries où les élèves restent dans le hall). Les bagarres, les jeux dangereux et violents sont strictement interdits. Les jeux de ballons (uniquement en mousse) et les raquettes de tennis de table sont autorisés après accord de la Vie scolaire. Les élèves ne doivent pas circuler dans les couloirs et dans les escaliers en dehors des mouvements de classe ordinaires (entrée et sortie de cours, interclasse lors desquelles ils attendent leur professeur rangé le long de la salle).

• A la sonnerie de M1, M3 et S3, les élèves de 6e et 5e, ainsi que les élèves ayant une heure d’étude se rangent dans la cour ;
• Les élèves de 4e et 3e se rangent directement devant leur salle de classe.
  Durant la pause déjeuner, les élèves sont appelés classe par classe suivant l’ordre de passage, et doivent se ranger, avant de se rendre calmement au self après autorisation de l’assistant(e) d’éducation. Ils peuvent se rendre au CDI (également aux récréations), au Foyer, à la chorale, aux clubs, en présentant leur carte d’adhérent aux AED.

LES CASIERS. L’attribution se fait en début d’année. Les élèves sont deux à partager le même casier. Un cadenas à clés est vivement conseillé, cependant les cadenas à code ne sont pas interdits. Les élèves s’engagent à respecter les horaires d’accès aux casiers affichés dans le hall : 8h à 8h10 / 10h15 à 10h20/ 11h30 à 11h40 / 12h35 à 12h45/ 13h30 à 13h45/ 14h45 à 14h50 / 16h00 à 16h05 ou à 17h. En dehors de ces créneaux il leur est interdit de stationner dans le hall, sauf s’ils ont obtenu l’autorisation d’un adulte.

RESTAURATION. La demi-pension est un service rendu aux familles par le collège. L’élève et sa famille s’engagent à en respecter le règlement. Les élèves n’ont pas droit de sortir de la nourriture de la cantine ainsi qu’introduire des aliments de l’extérieur sauf dérogation liée à la santé. Les cartes informatiques sont fournies gratuitement par le collège aux demi-pensionnaires mais rachetées par les familles en cas de perte ou de détérioration. Elles sont valables pour l’ensemble de la scolarité de l’élève et doivent être conservées en bon état d’une année scolaire à l’autre. Tout élève qui n’a pas sa carte mange en fin de service ; en cas d’oubli répétés une punition pourra être programmée. Les manquements répétés aux règles établies peuvent entraîner l’exclusion de la demi-pension.

DISPENSE DE DEMI-PENSION. Dans le cadre du développement durable, et afin de limiter le gaspillage des denrées prévues, les demandes de dispenses de cantine doivent être formulées par écrit par les parents dans le carnet de liaison au moins 24h à l’avance, et ne peuvent donner lieu à remboursement du repas.

SOINS ET SANTÉ. L’infirmerie est ouverte suivant les jours de présence du personnel infirmier, qui appelle si besoin les parents. En cas d’urgence, le SAMU est contacté. Il est rappelé que les élèves ne doivent pas transporter de médicaments, sauf maladie aiguë en nécessitant la prise sur le temps de présence de l’élève au collège : une ordonnance médicale datée avec nom de l’élève et description du traitement sera exigée et remise aux infirmières. Dans le cas d’une maladie chronique, les responsables de l’élève peuvent demander au chef d’établissement l’ouverture d’un Plan d’Accueil Individualisé. En cas d’absence du personnel infirmier, seuls les P.A.I. sont assurés, les élèves doivent alors se rendre à la vie scolaire. Aucun médicament ne peut être donné par d’autres personnels. Mais les parents sont avertis et doivent venir chercher leur enfant s’il ne peut se rendre en classe.

DISPENSES D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE. Les élèves qui ont une dispense médicale d’EPS doivent aller à l’infirmerie pour retirer deux coupons : l’un à remettre à la vie scolaire, l’autre au professeur d’EPS qui décidera de garder ou non l’élève en cours.

DÉPLACEMENTS VERS LES INSTALLATIONS EXTÉRIEURES. Dans le cadre des activités de la section sportive « Basket », les élèves se rendent au gymnase OBRIC en bus et sous la responsabilité d’un adulte de l’établissement.

SORTIES SCOLAIRES ET ASSURANCES. Les sorties pédagogiques organisées sur le temps scolaire sont obligatoires. Pour les sorties facultatives organisées hors temps scolaire, l’assurance responsabilité civile et accidents est indispensable. Tout comportement inadapté en sortie scolaire peut être sanctionné par les professeurs et le Chef d’établissement. En cas de frais médicaux, l’avance réglée par le collège doit être remboursée par les parents. Les biens des élèves ne sont pas assurés par le collège mais par les parents.

DROIT À L’IMAGE Dans le cadre scolaire, le droit à l’image des élèves des mineurs est exercé par leurs parents ou tuteurs. L’autorisation écrite de photographier, de filmer est applicable dans le cadre d’un usage administratif au sein du collège, et n’est valable que pendant l’année en cours.

Conformément à la loi, les enregistrements ne seront ni communiqués à d’autres personnes, ni vendus, ni utilisés à d’autres usages. Les parents peuvent à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et disposer du droit de retrait de ces données s’ils le jugent utile.

INTRUSION DES PERSONNES EXTÉRIEURES A L’ÉTABLISSEMENT. L’établissement dispose d’une procédure de confinement en cas de risques majeurs ou d’intrusion malveillante. Les élèves sont tenus de respecter scrupuleusement les consignes données par un adulte encadrant.

PRÉVENTION INCENDIE ET ÉVACUATIONS. Des consignes sont affichées dans tous les lieux de vie de l’établissement. Avec leur professeur principal les élèves en prendront connaissance et devront s’y soumettre. Chaque adulte encadrant doit connaître l’itinéraire d’évacuation des salles qu’il occupe. Les matériels de lutte contre l’incendie (extincteurs et système d’alarme) doivent être respectés afin de ne pas mettre en danger la vie d’autrui ; toute dégradation volontaire pourra être sanctionner. En cas de déclenchement de l’alarme incendie, tous les locaux seront évacués.

CONDUITE GÉNÉRALE DANS L’ÉTABLISSEMENT

HYGIÈNE ET TENUE VESTIMENTAIRE. Les élèves doivent avoir une hygiène saine (corps, vêtements, chaussures), une tenue appropriée à l’établissement scolaire, c’est-à-dire qui respecte les règles d’hygiène, de sécurité et de décence (sont proscrits : chaussures de plage ou piscine, sous-vêtements visibles, mini short, micro-jupe, bandeaux, brassières, pantalons troués au-dessus des genoux…), et être attentifs à ne pas salir les locaux même en cas d’intempéries. Dans les bâtiments les élèves se doivent d’enlever leur manteau et leur couvre-chef. Les boissons gazeuses, les bonbons et chewing-gums sont interdits.

L’UTILISATION DES TÉLÉPHONES PORTABLES ET APPAREILS NUMÉRIQUES (tablette, console, casque audio) est interdite dans l’établissement. Ils doivent être éteints à l’entrée du collège et rangés dans les cartables. En cas de manquement, l’appareil sera mis en sécurité pour être rendu, dans les meilleurs délais, au représentant légal par un personnel de direction ou la/le CPE. Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé, sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI). Cependant, dans le cadre d’une utilisation pédagogique dans les enseignements, téléphone portable ou tablette personnels pourront être utilisés sur demande écrite de l’enseignant, à signer par la famille et validée par le chef d’établissement.

Par ailleurs l’établissement décline toute responsabilité de leur perte ou vol, y compris dans les activités et sorties pédagogiques à l’extérieur du collège.

SUBSTANCES ILLICITES OU TOXIQUES, OBJETS DANGEREUX

En vertu des dispositions légales, l’usage du tabac et cigarettes est strictement interdit dans le collège ainsi qu’aux abords immédiats du collège et au cours des différentes activités pédagogiques et éducatives organisées à l’extérieur du collège.

L’interdiction de fumer s’applique aux adultes dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ainsi que dans les espaces non couverts des EPLE.

La détention et la consommation d’alcool, de produits illicites ou pharmaceutiques sont interdites.

L’introduction et la détention d’armes ou d’objets dangereux du type cutter, briquet, allumettes, crayon laser ou tout autre produit susceptible de représenter un danger pour l’individu ou la collectivité sont interdits.

LE COLLÈGE, UN LIEU DE TRAVAIL ET D’APPRENTISSAGE

HEURES D’ÉTUDE. L’heure d’étude (permanence) est un temps de travail personn
el lorsque l’emploi du temps des élèves comporte une heure sans cours (étude régulière) ou dont le professeur est absent et non remplacé.

Pendant sa durée l’élève doit adopter un comportement studieux et silencieux (révision, lecture, activités en arts plastiques). Il n’est pas autorisé de se déplacer ou prendre la parole sans autorisation de l’adulte encadrant.

Pendant la pause de midi, la possibilité de travailler en autonomie dans une salle d’études est offerte aux élèves de troisième à l’appréciation de la CPE.

MATERIEL SCOLAIRE. Les élèves doivent apporter le matériel scolaire nécessaire demandé par les enseignants, dont la tenue d’EPS (un t-shirt, un survêtement, un short (pas de jean), une paire de chaussures de sport). L’agenda est un outil de travail qui peut être à tout moment vérifié par les professeurs et les parents, qui peuvent également consulter le cahier de texte de la classe en ligne.

MANUELS SCOLAIRES. Ils sont prêtés par l’établissement pour toute l’année scolaire. Les élèves doivent en prendre soin, les couvrir et remettre la fiche de prêt signée (état des livres) au service intendance au plus tôt. En cas de perte ou de dégradation, la responsabilité financière des familles est engagée.

TRAVAIL SCOLAIRE. En classe, chacun s’applique à respecter un climat calme et studieux pour obtenir les conditions d’un travail efficace. Les élèves doivent absolument se conformer aux consignes données par le professeur. A la maison, comme en classe, les élèves sont tenus d’étudier leurs leçons, de faire leurs exercices ou tout autre travail demandé, et de rendre leurs devoirs pour le jour et l’heure fixés par le professeur.

ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF/ DEVOIRS FAITS. Les élèves peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé y compris dans le cadre du dispositif « devoirs faits ». Toute inscription vaut une obligation de présence.

CONDITION D’ACCÈS ET FONCTIONNEMENT DU CDI

Le C.D.I est un espace qui met à disposition des élèves des ressources. Les élèves peuvent y venir pour lire, faire des recherches documentaires, travailler, s’informer sur l’actualité. Pour le bien vivre ensemble, il est demandé aux élèves de respecter les règles de vie : dépôt du cartable sur l’étagère prévue à cet effet, respect du calme (chuchotement) indispensable à chacun pour lire, travailler, rangement des livres consultés à leur place ou sur le chariot, respect des professeurs documentalistes.

Pour venir au CDI pendant les heures de permanence, les élèves doivent s’inscrire auprès d’un AED. Sur le temps du midi et des récréations, l’accueil est libre. Les élèves peuvent emprunter deux livres pour une période de 15 jours. Le prêt des BD et des mangas est limité à un pour une durée de 7 jours.

Pour utiliser un poste informatique et imprimer des documents, les élèves doivent demander l’autorisation au professeur documentaliste. Il s’engage à respecter la charte informatique du collège Léopold Sédar Senghor. L’Utilisation des postes s’inscrit dans le cadre du scolaire et du projet d’orientation.

LE COLLÈGE, UN LIEU DE VIE ET DE CITOYENNETÉ

La réforme du collège de 2016 va dans le sens d’une plus grande implication des élèves, ainsi le CVC (CONSEIL DE LA VIE COLLÉGIENNE) a notamment pour objectif de proposer aux élèves un espace de dialogue et de propositions pour les rendre acteurs au sein du collège afin de développer une culture de l’autonome et de la responsabilisation. Ce conseil, donne la parole aux représentants des élèves afin d’impulser une nouvelle dynamique dans le collège, de nouveaux projets, un meilleur fonctionnement d’établissement et du mieux-vivre pour les élèves.

Les collégiens ont les droits d’expression individuelle et collective ainsi que le droit de réunion par l’intermédiaire de leurs délégués de classe et des associations.

LES DÉLÉGUÉS. En début d’année scolaire, chaque classe élit deux délégués (avec leurs suppléants) pour un mandat d’un an. Porte-paroles et interprètes de leurs camarades, ils sont les intermédiaires entre les professeurs, la direction, la Vie scolaire, et les élèves qui les ont élus. Ils sont force de proposition et d’initiative pour la classe et le collège. Ils participent au conseil de classe et élisent trois représentants (avec leurs suppléants) parmi les délégués de 5e, 4e, ou 3e au Conseil d’Administration.

LA VIE ASSOCIATIVE. Il existe 2 associations permettant aux élèves de cultiver leur esprit d’initiative, leur sens de la responsabilité et de représentation du collège : l’Association sportive, dont le président est le Principal, et le Foyer Socio-Éducatif, association indépendante loi 1901, gérée par ses propres adhérents.

PROCÉDURES ÉDUCATIVES ET DISCIPLINAIRES

L’article R.511-13 du code de l’éducation précise que « le règlement intérieur reproduit l’échelle des sanctions et prévoit les mesures de prévention et d’accompagnement ainsi que les modalités de la mesure de responsabilisation ».

PUNITIONS. Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe et de l’établissement, elles constituent de simples mesures d’ordre intérieur. À ce titre et à la différence des sanctions, elles ne sont pas susceptibles de recours devant le juge administratif. Les punitions peuvent être mises en application par les enseignants ou d’autres personnels de l’établissement. Les agents techniques territoriaux peuvent en faire la demande à un membre de l’équipe éducative.

La punition est graduée selon le contexte et la gravité des faits reprochés à l’élève, en vertu du principe du ’non bis in idem’ (l’élève ne peut faire l’objet de plusieurs punitions pour un même fait) et peut se décliner ainsi :

• Inscription sur le carnet de correspondance, à faire signer par les parents
• Excuses publiques orales et/ou écrites
• Devoir supplémentaire à faire au domicile
• Exclusion ponctuelle et circonstanciée de cours avec message envoyé à la famille
• Retenue pour faire un devoir ou des exercices, sur un temps où l’élève n’est pas en cours, avec un professeur en classe, un assistant d’éducation en salle d’étude ou dans le bureau des CPE. Le document envoyé à la famille doit être signé par celle-ci et rapporté pour l’heure de retenue.
• Mesure de réparation, par exemple des travaux d’intérêt général
  D’autres punitions peuvent éventuellement être prononcées. Toute punition doit faire l’objet d’une information écrite des parents. Pour rappel, la note zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.

MESURES DE PRÉVENTION. La démarche éducative doit prendre la forme d’un accompagnement, d’une éducation à la règle, qui n’empêche pas la mise en œuvre de la procédure disciplinaire quand elle s’impose.

• Mesures visant à prévenir un acte répréhensible, par exemple la confiscation d’un objet dangereux
• Médiation : les comportements répréhensibles, les conflits entre élèves peuvent faire l’objet d’une médiation de la part des adultes afin de permettre à chacun de s’expliquer, d’éduquer à la règle et éviter la réitération de ces faits.
• Si un élève continue à avoir un comportement inadapté aux règles de vie dans l’établissement et malgré les mises en garde, le chef d’établissement peut saisir la commission éducative, qu’il préside, et qui a pour mission, en présence de l’élève et de ses parents, de favoriser la recherche d’une réponse éducative appropriée avec un objectif d’engagement et de responsabilisation de l’élève.
  SANCTIONS. Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. En fonction du contexte, le chef d’établissement décidera d’une sanction qui sera portée au dossier administratif de l’élève. Les parents sont informés des faits qui ont donné lieu à sanction par le/la CPE, graduée elle aussi selon les dysfonctionnements causés par l’élève et sont les suivantes :

• Avertissement ;
• Blâme ;
• Mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;
• Exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;
• Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;
• Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
  En cas de faute grave ou de non-respect des préconisations de la Commission éducative, le chef d’établissement peut convoquer le conseil de discipline, qui pourra décider d’une exclusion définitive de l’établissement. Dans ce contexte, si la situation l’exige, il peut aussi prendre une mesure conservatoire interdisant l’accès au collège de l’élève jusqu’à la tenue du conseil de discipline.